POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1. INTRODUCTION

La politique de protection des données à caractère personnel du site www.recharge.saemes.fr, établie conformément à la règlementation en vigueur, notamment en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, a pour objet de vous informer sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les démarches à effectuer pour exercer vos droits. Cette politique applicable à compter du 9 décembre 2025 est susceptible d’évoluer à tout moment.

Les données personnelles collectées se limitent à celles strictement nécessaires pour le fonctionnement du service Saemes de recharge de véhicule électrique.

Chaque formulaire ou téléservice du site www.charge.saemes.fr fait référence à la présente politique de confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

ARTICLE 2. DONNÉES RECUEILLIES

Vous pouvez consulter notre site sans révéler votre identité. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Saemes ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez par le biais d’un courrier, formulaire, téléservice ou tout autre document téléchargeable depuis nos site internet ou applications. Les différentes catégories de données ainsi collectées lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos site et applications, de l’utilisation du service de charge sur nos applications, de contact via les formulaires de contact ou appel à la hotline sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment noms, prénoms, civilité, numéro client, plaque minéralogique) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;
• Données de connexion (notamment adresse IP, identifiant et mot de passe crypté de connexion et d’usage sur nos site ou applications) ;
• Données commerciales (notamment liste de produits et services dont vous bénéficiez, numéro de badge – RFID -) ;
• Données contractuelles (notamment date d’inscription, historique de vos relations commerciales concernant l’achat et l’exécution de service – abonnements, recharges, etc. -, facturation et paiement, demandes et réponses communiquées aux services de support) ;
• Données bancaires (notamment informations cryptées relatives à vos moyens de paiement telles que numéro et date d’expiration de carte bancaire, cryptogramme visuel, détenues et traitées uniquement par notre prestataire de paiement en conformité avec la norme de sécurité bancaire PCI-DSS).

Les données que nous recueillons automatiquement afin d’améliorer l’utilisation du service sont les suivantes :

• Les cookies déposés sous réserve de votre choix;

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur les sites ou les applications (système d’exploitation, navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, adresse de page Internet de provenance) qui pourront être lues lors de ses visites .

• Les données de géolocalisation (si vous avez accepté cette fonctionnalité) afin d’identifier l’emplacement physique de votre appareil afin de vous proposer les services à proximité et de vous guider vers la borne de recharge retenue.

Avant d’offrir à un tiers (salariés, membres de la famille…), un abonnement, un badge de recharge ou tout autre service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles soient communiquées.

Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement ainsi que de la bonne exécution du contrat auquel vous souscrivez, afin de vous délivrer le Service. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données. Le traitement de vos données étant indispensable à la fourniture du Service, le retrait de ce dernier implique la cessation de la fourniture du Service.

Le Service ne collecte aucune donnée sensible (origines raciales, opinions politiques, données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle, etc).

ARTICLE 3. FINALITÉS DES DONNÉES RECUEILLIES

Les données recueillies concourent à la délivrance du service de recharge pour votre voiture électrique en ayant notamment, sauf précision contraire explicite, les finalités suivantes :

• Les opérations préalables nécessaires à la fourniture du service (inscription abonnement, livraison de la carte) ;
• Le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
• L’exécution du service de charge ;
• La facturation et le paiement des services ;
• La détection des fraudes par analyse automatique des profils d’usage ou de paiement ;
• La relation client pour toute question ;
• L’envoi d’information sur la modification des services ;
• Les rapports d’activités et la reddition légale et obligatoire des comptes aux collectivités publiques ou entreprises détentrices des infrastructures de recharge : abonnements et services de charges facturé au nom et pour le compte du tiers concerné ;
• La mesure d’audience du site et des bornes de charges en vue d’améliorer le service ;
• La réalisation d’études statistiques, analyses et mesures de fréquentation de nos sites, des actions de fidélisation (programme de fidélité, jeux, concours, loteries, etc.), de prospection, de recueil de votre avis (enquête de satisfaction, sondage, test produit, etc.) ;
• La réponse à une sollicitation dans le cadre d’une réquisition, d’une enquête judiciaire, d’une demande légitime émanant d’une autorité administrative ou d’un organisme public ;
• Le bénéfice de nouveaux services, de tarifs remisés, d’offres promotionnelles de Saemes ou de partenaires (avec votre accord préalable), d’information d’évènement relatif à nos sites ;
• Le respect de nos obligations légales ou réglementaires.

Vos données personnelles ne seront cédées ou commercialisées à des tiers en aucun cas.

ARTICLE 4. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées :

• Pour la durée nécessaire à leur traitement, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, et destinées exclusivement à Saemes ;
• Pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ;
• Pendant des durées conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

ARTICLE 5. QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES ?

Vos données sont destinées à être utilisées uniquement par Saemes et seront rendues accessibles, pour le strict besoin de leurs missions, à :

• Nos prestataires techniques nous permettant de gérer les systèmes informatiques nécessaires au Service, le système de paiement en ligne, les appels téléphoniques, la mesure d’audience ;
• Nos partenaires de recharge qui ont délégué l’exploitation de leur infrastructure de recharge de véhicule électrique ;
• Les opérateurs tiers, avec lesquels des accords d’itinérance ont été signés, lors de l’utilisation du service de recharge sur leur infrastructure ;
• Les collectivités publiques ou les entreprises en cas de mise en recouvrement sur des services facturés en leurs noms ;
• Le nouvel exploitant titulaire en cas de changement d’exploitant à la fin du marché ;
• Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisation d’accès individuel et limité. Les personnels concernés sont soumis à une obligation légale, réglementaire ou contractuelle de confidentialité.

L’accès par nos sous-traitants ou des tiers se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

ARTICLE 6. LOCALISATION DE VOS DONNÉES

L’essentiel de vos données ne sont pas transférer à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

Nous respectons les législations et réglementations en vigueur afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis.

Le service de paiement internet (monnaie électronique) est réalisé conformément à la directive européenne DSP2 notamment par Stripe Payments Europe, Ltd, une société de droit irlandais, sise à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, filiale de Stripe Inc.

Stripe Inc réalise des opérations dans le monde entier. Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tous pays concernés. Elles peuvent être transmises à des destinataires situés dans des pays autres que le pays où elles ont d’abord été recueillies, y compris les États-Unis.

Stripe Inc. est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et respecte les principes dudit Bouclier (le « Privacy Shield »). Pour en savoir plus, https://stripe.com/fr/privacy.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de suppression des données vous concernant (après résiliation du service), d’en faire limiter l’usage, de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers et de définir le sort de vos données après votre mort, sous réserve que cette action ne contrevienne pas à la bonne exécution de votre contrat ou au respect de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles (relatives à l’exercice de notre mission de service public ou à la fourniture d’un tarif ou l’application d’un tarif sous condition).

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :

• Par courrier à Bouygues Énergies & Services – Direction de la Communication – Contact CNIL, Challenger – 1, avenue Eugène Freyssinet – 78065 St Quentin-en-Yvelines ;
• Par courrier électronique en cliquant ici ;

en justifiant le cas échéant de votre identité afin d’authentifier l’auteur de la demande avant toute démarche.