POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le service de recharge SAEMES est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration continue de notre conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Nous nous engageons à vous transmettre des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site web de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, en vous indiquant les informations suivantes :

Les données personnelles que nous recueillons ;
Les objectifs précis (finalités) du recueil de vos données ;
Les durées de conservation de vos données ;
Qui pourra en prendre connaissance ;
Vos droits et leurs modalités d’exercice.

Chaque formulaire ou téléservice du site web www.recharge.saemes.fr fait référence à la présente politique de confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable des traitements de données à caractère personnel opéré par le site web SAEMES www.recharge.saemes.fr est la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – SAS au capital de 50 574 368 € – 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT – RCS Versailles sous le numéro 775 664 873.

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES est une filiale du groupe EQUANS France SAS.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre beauté/bien-être. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT LES COLLECTONS-NOUS ?

Les informations personnelles collectées par le site web se limitent à celles strictement nécessaires pour le fonctionnement du service SAEMES de recharge de véhicule électrique.

Le site web SAEMES collectent et traitent vos données personnelles au moyen de formulaires ou téléservices.

Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;
La fourniture du service de recharge ;
Le respect des obligations légales (par exemple, vous fournir une facture du service de recharge).

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous fournir le service de recharge.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un message (« le champ ne doit pas être vide »).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site web.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :

Dans quelles situations vos données personnelles peuvent-elles être fournies ou collectées ? Cette colonne répertorie les situations dans lesquelles vous vous trouvez lorsque nous utilisons ou collectons vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous êtes en train d’effectuer une recharge, de vous inscrire à notre newsletter ou de naviguer sur notre site web.
Quelles données personnelles pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ? Cette colonne indique quels types de données vous concernant nous sommes susceptibles de collecter selon la situation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans les situations suivantes :

Dans quelles situations vos données personnelles peuvent être fournies ou collectées ?	Quelles données personnelles pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?
Lors de votre utilisation du service de recharge via le QR code de la borne	• Coordonnées bancaires (carte bancaire uniquement)
Lorsque vous choisissez vos modalités de paiement du service de recharge	• Nom, prénom ; • Adresse postale ; • Coordonnées bancaires (carte bancaire ou mandat SEPA).
Lorsque vous contactez le service de support par téléphone ou par courrier électronique	Données collectées lorsque vous posez des questions via le service client (hotline) sur l’utilisation du service de recharge : • Nom et prénom ; • Numéro de téléphone ; • Adresse électronique ; • Toute autre information que vous nous avez communiquée vous concernant dans le cadre de votre demande
Lorsque vous vous inscrivez à des newsletters et des communications commerciales	• Adresse électronique ; • Votre consentement à recevoir des newsletters et des communications commerciales ;
Pour vous adresser des communications contractuelles (changements et incidents impactant le service de recharge)	• Adresse électronique
Afficher les services de recharge à proximité	Données de géolocalisation uniquement si vous avez consenti à cette fonctionnalité. Nous vous indiquons que vos coordonnées GPS ne sont pas stockées par SAEMES. Nous vous informons que vous avez la possibilité d’autoriser cette fonctionnalité vous-même via votre navigateur. Pour désactiver cette fonctionnalité, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation de votre navigateur.

Avant d’offrir à un tiers (salariés, membres de votre famille…), un abonnement, un badge de recharge ou tout autre service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles soient communiquées.

Le Service ne collecte aucune donnée sensible au sens de la réglementation (par exemple, données relatives à l’origine raciale, opinion politique, données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle).

POURQUOI BOUYGUES ENERGIES & SERVICES COLLECTE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données recueillies permettent de délivrer le service de recharge SAEMES pour votre voiture électrique.

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

La création d’un compte sur notre site web via les formulaires d’inscription
L’utilisation du service de recharge avec votre compte ou via le QR code de la borne : vous avez la possibilité d’utiliser le service de recharge avec ou sans abonnement.
Le paiement de vos recharges ou abonnements et la facturation : Lorsque vous payez sur notre site web, vos paiements sont sécurisés.

Si vous effectuez un paiement par carte bancaire, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES enregistre uniquement un identifiant de paiement et les quatre derniers chiffres du numéro de votre carte bancaire ainsi que la date d’expiration afin de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement et éventuellement faciliter vos achats ultérieurs.

Si vous effectuez un paiement par mandat SEPA, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES enregistre uniquement un identifiant de paiement et les quatre derniers chiffres de l’IBAN.

L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements pour effectuer les opérations suivantes :

Paiement à la recharge ;
Paiement dans le cadre de votre abonnement ;
Enregistrement de votre carte bancaire et/ou de votre IBAN pour vos recharges ultérieures ;
Facturation de votre abonnement/votre recharge en cas de paiement unique et historiques des factures ;
La fourniture du service de recharge : nous avons besoin de l’adresse de facturation associée pour vous facturer le service conformément à nos conditions contractuelles.
Le service d’assistance lors de votre utilisation du service de recharge

Nous avons besoin de collecter des informations vous concernant afin de vous identifier et de vous apporter l’assistance nécessaire à l’utilisation des bornes de recharges :

Vous assister tout au long de votre parcours sur la borne de recharge, de la localisation de la borne la plus proche à son utilisation, ainsi que sur le paiement du Service de recharge ;
Identifier les incidents que vous rencontrez lors de l’utilisation des bornes de recharges et les résoudre avec l’appui de la supervision et de l’exploitation technique ;
- Vous fournir un service d’assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24 ;
- Répondre à toutes vos questions relatives au Service de recharge ;
La gestion de tout litige lié à un achat sur notre site(gestion des réclamations d’impayés et du recouvrement des recharges et des achats en lien avec la fourniture du) ;
L’envoi de newsletter et de communication commerciale : nous utilisons vos données pour vous fournir les actualités de notre réseau et partenaires (par exemple l’installation de nouvelles bornes, nouvelles fonctionnalités, etc.) et de nos offres promotionnelles ;
L’envoi de communication contractuelle: nous utilisons vos données pour vous fournir des informations relatives au service de recharge (par exemple, pour vous indiquer les tarifs du Service de recharge et leur modification ou encore vous notifier la fin du Service sur un réseau partenaire) ;
La prévention et la lutte contre la fraude : Les données personnelles collectées sur le site et l’application sont également traitées afin de sécuriser les paiements et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande grâce à un système de détection de la fraude par analyse automatique des profils d’usage ou de paiement.
L’amélioration de la couverture géographique du service : nous mesurons la fréquentation des bornes de recharge afin d’améliorer la couverture géographique du service et vous permettre une utilisation optimale des bornes (par exemple, pour identifier un secteur géographique où les bornes sont le plus utilisé afin d’étoffer l’offre de bornes)
Sécurité de notre site : Notre prestataire technique collecte certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

Si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR QUELLES DUREES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Le traitement de vos données personnelles est autorisé par différents fondements juridiques (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et les durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, en accord avec la législation applicable, augmentée du délai de la prescription légale. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint sur une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges …). Une fois ces délais expirés, les données sont détruites.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle	Archivage
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement avec un QR code	Contrat	Vos données sont conservées le temps de la réalisation de la transaction
La gestion de la relation client (le service d’assistance)	Contrat	Les données sont conservées à des fins de traçabilité pendant toute la durée de la relation contractuelle avec nous	5 ans à compter de la fin du contrat ou de la clôture du ticket
Inscription à des newsletters et des communications commerciales	Consentement	Jusqu’au retrait de votre consentement par désinscription à la newsletter ou lors de la résiliation de votre compte

Nous conservons vos données à caractère personnel principalement dans l’Union Européenne et auprès de prestataires qui se conforment au RGPD.

QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ? QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Vos données ne sont transmises qu’aux prestataires (sous-traitants) auxquels BOUYGUES ENERGIES & SERVICES fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de vos recharges.

Vos données ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités et déterminés suivants :

Nos prestataires techniques nous permettant de gérer les systèmes informatiques nécessaires à la délivrance du service de recharge SAEMES, le système de paiement en ligne, l’assistance client (hotline) ;
Nos partenaires publics ou privés nous ayant délégué l’exploitation de leur infrastructure de recharge de véhicule électrique (bornes) ;
Les opérateurs tiers, avec lesquels des accords d’itinérance ont été signés, lors de l’utilisation du service de recharge sur leur infrastructure ;
Les partenaires publics ou privés en cas de mise en recouvrement sur des services de recharge facturés en leurs noms et pour leur compte par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ;
Les fournisseurs de service tiers nécessaires à la délivrance du service tel que le paiement (Apple Pay, Google Pay), la géolocalisation de la borne (Google Map) ;
Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisation d’accès individuel et limité. Les personnels concernés sont soumis à une obligation de confidentialité.

L’accès par nos sous-traitants se fait sur la base de contrats signés leur imposant le respect des obligations légales et réglementaires leur incombant en matière de protection des données personnelles.

OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Nous vous informons que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : gestion des paiements électroniques (Stripe Payments Europe, Ltd, société de droit irlandais, sise à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, filiale de Stripe Inc. Société située aux Etats-Unis), gestion des tickets client (hotline) et suivi de la résolution des problèmes (Freshworks Inc.), prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les Etats-Unis).

QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ?

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :

Vos droits	Ce que cela signifie
Le droit d’être informé	Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
Le droit d’accès	Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit de rectification	Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli	Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; • vous retirez le consentement préalablement donné ; • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général, et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas s’il est tenu de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit de s’opposer à la prospection commerciale	Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime	Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles traitées ?», et en particulier la colonne « Base légale », pour savoir si notre traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement	Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles traitées ?», et en particulier la colonne « Base légale », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables, et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont : • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou, si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
Le droit à la limitation du traitement	Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir : • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; • le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; • le responsable du traitement (c’est-à-dire Bouygues Energies & Services) n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; • la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle	Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), à l’adresse 3 place de Fontenoy 75007 Paris, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
le droit de définir des directives post-mortem	Vous avez la possibilité de définir des directives particulières (auprès du responsable de traitement, c’est-à-dire Bouygues Energies & Services) ou générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Equans France (Bouygues Energies & Services)
Direction Juridique
Délégué à la Protection des Données

49/51 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE

Par courrier électronique à l’adresse dpo@bouygues-es.com

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à [LIEN URL PDF]